Article 1 - Application des conditions générales de vente de LCH MEDICAL PRODUCTS .
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur.

Article 2 - Livraisons-Délais.
Les livraisons sont faites par des transporteurs sélectionnés par LCH MEDICAL PRODUCTS dans un délai moyen de 48 heures pour des livraisons en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).Les délais sont donnés à titre indicatif.
LCH MEDICAL PRODUCTS ne peut être tenue responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d'un sous-traitant ou en cas de force majeure telle que notamment grève des transporteurs incendie, inondation…Dans le cas d'une rupture momentanée, LCH MEDICAL PRODUCTS s'engage à vous expédier le produit manquant ultérieurement sans frais de port.

Article 3 - Livraisons-Modalités.
La livraison est franco en France Métropolitaine à partir d'un certain montant de commande. Pour la Corse et les DOM TOM, le port et les frais de transit sont en supplément. Nous consulter pour connaître les montants en question.

Article 4 - Livraisons-Risques.
Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants) les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison.
Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, ou de manquant de faire les réserves précises sur l'exemplaire du récépissé du transporteur et de confirmer celles-ci par fax auprès du service clientèle de LCH dans les 24/48h qui suivent la réception.

Article 5 - Réception.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bon de livraison, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Article 6 - Retour Modalités.
Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable pris auprès du Service Clientèle de LCH sous un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison. Le retour est effectué directement à notre plate forme logistique aux frais et aux soins de l'acquéreur sous un délai de 15 jours. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir.
Les produits retournés doivent être impérativement dans leurs emballages d'origine, en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire, aucun avoir ne pourra être émis.

Article 7 - Prix.
Les prix communiqués par le service commercial sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont en aucun cas contractuels. Tous les prix s'entendent hors taxes. LCH MEDICAL PRODUCTS se réserve le droit de réviser sans préavis toute hausse de prix imposée par la variation de devises ou de matières premières.
Le service commercial de LCH MEDICAL PRODUCTS communique par téléphone, le prix des produits souhaités à tout professionnel qui en fait la demande ou par fax ou par e.mail.

Article 8 - Paiement.
La facture doit être réglée en totalité selon les accords pris entre le service commercial et l'acheteur. Si le règlement n'intervient pas dans le délai contractuel, la somme due portera sans mise en demeure préalable de plein droit à des pénalités de retard au taux de 1,5% par mois (loi n°32-1442 du 31.12.92) et sera majoré des frais de procédure.

Article 9 - Remise.
Les produits enlevés directement par l'acheteur en notre plate forme logistique donneront lieu à une remise de 3% non-cumulable avec une éventuelle offre promotionnelle ou remise spécifique.

Article 10 - Responsabilités.
LCH MEDICAL PRODUCTS ne peut pas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des marchandises des catalogues.

Article 11 - Réserve de propriété.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral selon la loi n° 80355 du 12 mai 1980.

Article 12 - Photos et textes portés au catalogue.
LCH ne peut pas être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur ce catalogue et dans les offres et éléments de communication qu'elle adresse à ses clients.
Les photos portées au catalogue n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 13 - Litige.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

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• Dispositifs médicaux à usage unique dédiés à la cicatrisation : sets de soins, des instruments (plastique, fibre de verre, métal) ainsi que des compresses (stériles ou non stériles, tissées ou non tissées), bandes, champs (troués ou non troués, avec ou sans adhésif) porte-aiguilles.
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